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COMMUNIQUE N°01/2017 | COMMISSION CHARGEE DE LA PREPARATION DES ELECTIONS

Chère Consœurs cher confrères ;

En Application des dispositions réglementaires en vigueur et du règlement intérieur du : 17 et 18 Décembre 2016 relatif au fonctionnement des instances de l’ordre des Architectes.

La Commission chargée de la préparation des élections du nouveau conseil local de l’ordre des Architectes de la wilaya de Mostaganem, informe l’ensemble des membres de l’assemblée générale Locale sur la tenue des élections et lance un appel à la candidature pour la sélection du nouveau conseil local de l’ordre des Architectes

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

  • Seuls les architectes de nationalité algérienne inscrits au tableau local et à jour de leurs cotisations, sont éligibles au Conseil local (article 8 du décret exécutif N°96/293 du 02 sept 1996).
  • Sont éligibles au conseil local les architectes de nationalité algérienne jouissant de leurs droit civil, inscris au tableau local, à jour de leurs cotisations, ayant fait acte de candidature, n’étant pas sous le coup de sanctions disciplinaires ou pénales, ayant exercé la profession d’architecte pour une durée de cinq (05) année et plus sans interruption et ayant assisté au moins à quatre assemblées générales locales du mandat en cours (article 46 du règlement intérieur de l’ordre des architectes).

LE DOSSIER DE CANDIDATURE À FOURNIR
(Conformément à l’article 54 du règlement intérieur 17 et 18 Décembre 2016)

  1. Un acte de candidature, comprenant le nom, prénom, numéro d’inscription au tableau de l’ordre national des Architectes et la date d’installation suivant modèle préétabli.
  2. Certificat de nationalité Algérienne.
  3. Attestation délivrée par le conseil local justifiant du nombre d’année d’exercice de la profession.
  4. Attestation de mise à jour des cotisations délivrée par le conseil local ou tout autre document justifiant le paiement des cotisations de l’année en cours.
  5. Casier judiciaires N° 03 en cours de validité.
N.B

Le Dossier de Candidature doit être obligatoirement déposé au plus tard Le : 12/04/2017 au niveau du bureau de Mr Frih Djilali sis à Cité Zabana Ahmed ex mandarins BT 50B N°112 Mostaganem.

Pour plus d’Informations nous contacter au :

Le Président de la Commission
De la Préparation des Élections
Du CLOA Mostaganem
Mr FRIH Djilal