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L'Ordre en quelques mots

La Vocation de l'Ordre

L’Ordre National des Architectes est un organisme officiel. Il est placé auprès du Ministère chargé de l’architecture, actuellement Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville (MHUV). L’ordre des architectes a pour vocation de représenter les architectes auprès de l’état, mais aussi de veiller, comme son nom l’indique, au bon ordre de la profession. Ceci comprend notamment :

  • De veiller au respect des dispositions du décret législatif n°94-07 du 18 Mai 1994 et de la réglementation relative à l'exercice de la profession d'architecte.
  • De proposer le code des devoirs professionnels des architectes.
  • D'établir et de tenir à jour le tableau national des architectes et d'éditer annuellement la liste des personnes physiques inscrites au tableau national.
  • D'établir le règlement intérieur de l'ordre des architectes.
  • De veiller au maintien de la discipline générale à l'intérieur de l'ordre.
  • De coordonner les actions des conseils locaux.
  • D'examiner les requêtes formulées à l'encontre des décisions prises par les conseils locaux, notamment celles prises en matière disciplinaire.
  • De contribuer au règlement des litiges entre les architectes, maîtres d'ouvrages, et entreprises lorsqu'il est sollicité.
  • De représenter pour ce qui le concerne les architectes auprès des pouvoirs publics.
  • De fixer les montants des cotisations, les modalités de leur perception et la part revenant aux conseils locaux.
  • De représenter l'ordre des architectes auprès d'instances internationales de même nature.
  • D'assister à leur demande, les maîtres d'ouvrages et les pouvoirs publics.
  • Dans le cadre de l`organisation des concours et pour l'élaboration de termes de référence des projets d'intérêt régional ou national.
  • De participer à la définition des programmes de l'enseignement de l'architecture, lorsqu'il est consulté.

Il dispose pour cela de la possibilité de sanctionner un membre, et d’ester en justice quand cela est nécessaire. L’Ordre des architectes a également pour mission de proposer le code des devoirs professionnels de l’Architecte. Enfin, l’ordre des architectes peut être consulté par des tiers pour des questions relevant de sa compétence. Par exemple :

  • Contribuer au règlement des litiges entre architectes, maîtres d’ouvrages et entreprises.
  • Participer à la définition des programmes de l’enseignement de l’architecture.
  • Assister les maîtres d’ouvrages et les pouvoirs publics pour l’organisation de concours.

l'Organisation de l'Ordre

L’assemblée générale locale :

Elle est propre à un chaque région. Elle est constituée des architectes inscrits au tableau national et du représentant du ministre chargé de l’architecture et de l’urbanisme.

Le Conseil Local de l’Ordre des Architectes (CLOA) :

Il est composé d’un Président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Les membres du CLOA sont élus, pour 4 années, par l’assemblée générale.

Le congrès :

Il est composé de :

  • Les membres des CLOA de toutes les régions.
  • De membres désignés par les assemblées locales.
  • Des membres du Conseil National.
  • Le représentant du ministre chargé de l’architecture et de l’urbanisme.

Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) :

Il est élu, pour 04 années, par le congrès.
Il comprend un président, deux vice-présidents, un trésorier principal, un trésorier adjoint et un secrétaire général.

Membres du CLOA de Mostaganem

ADNANE Toufik
BENHAIMOUDA M'Hamed
BEN ABDALLAH Ibrahim El Khalil
Bendahmane Nor-dinne
MOKHTAR Mohamed Bouabdellah