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Décret exécutif n14-345 du 8 décembre 2014 complétant le décret exécutif n98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125, (alinéa 2) ;
Vu la loi n 99-05 du 18 D’Hou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret présidentiel n 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n 98-153 du 16 Muharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes ;
Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Article 1er

Le pressent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n 98-153 du 16 Muharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes.

Art. 2

Les dispositions du 1er alinéa de l'article 2 du décret exécutif n°98-153 du 16 Muharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. Le stage a pour objet d'assurer au titulaire d'un diplôme d'architecte ou d'un diplôme de master en architecture, délivrés par les Etablissements d'enseignement supérieur, ou d'un diplôme reconnu Equivalent, l'acquisition d'une expérience pratique dans le domaine de la maitrise d'œuvre, notamment ;

...................... (Le reste sans changement) .................... »

Art. 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014.
Abdelmalek SELLAL.

Journal Officiel: 
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