Connexion utilisateur

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées pouriels (spam).

Textes Législatifs

Titre Date de publication
Décret exécutif n°16-224 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 fixant les modalités de réminération de la maîtise d'oeuvre en bâtiment parue au Journal Officiel 51-2016 du 31 Aout 2016 22/08/2016
Décret exécutif n14-345 du 8 décembre 2014 complétant le décret exécutif n98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes. 08/12/2014
Code des devoirs professionnels des architectes 01/01/2010
Règlement intérieur de l'ordre, adopte par le congrès national de l'ordre des architectes, réuni en session ordinaire, à Zeralda (Hôtel Safir-Mazafran) les 31 mai & 1 juin 2006. 31/05/2006
Décret législatif n°94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi n°04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte. 14/08/2004
Arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié le 4 juillet 2001 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment. 04/07/2001
Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes. 13/05/1998
Décret exécutif n°96-293 du 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte. 02/09/1996
Décret exécutif n°95-370 du 15 novembre 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya. 15/11/1995